Conseil communal du jeudi 23 novembre 2017 à 20h30’au cercle communal – Points supplémentaires.

Madame, Monsieur,

A la demande du Groupe « L’Equipe » et conformément à l’article L1122-24 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, quatre points sont ajoutés à l’ordre du jour du conseil communal du jeudi 23 novembre 2017.

1. Demande de solliciter l’avis du directeur financier conformément à l’article L-1124-40 concernant l’intégration de la circulaire ministérielle du 19 avril 2013 relative à la valorisation de certains barèmes.
2. Demande de convoquer une concertation syndicale conjointe commune-CPAS pour soumettre la modification du statut pécuniaire du personnel concerné par l’intégration de la dite circulaire.
3. Demande de convoquer une concertation syndicale avec la commune-CPAS concernant le recrutement d’agents techniques statutaires par constitution préalable d’une réserve de recrutement et fixation des conditions requises pour l’épreuve pratique de sélection, afin de compléter les cadres du personnel statutaire de la commune et du CPAS.
4. Demande de solliciter l’avis du directeur financier conformément à l’article L-1124-40 concernant ce recrutement.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Bourgmestre, Vincent Massinon.