Conseil communal: jeudi 22 août 2013 à 20h30 en la salle “ La Tannerie ” à Gedinne

Madame, Monsieur,

Nous avons l’honneur de vous inviter à participer à la séance du Conseil communal fixé le JEUDI 22 août 2013 à  20h30 en la salle “ La Tannerie ” à Gedinne.

ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE AFFAIRES GENERALES

7321715 (1) Décision de l’autorité de tutelle – Communication.

7321713 (2) Procès-verbal – Réunion du Conseil communal du 4juillet 2013 – Approbation.

7321712 (3) Droit d’interpellation du citoyen.

URBANISME

7321893 (4) CCATM – Composition et règlement d’ordre intérieur – Modification – Approbation.

AFFAIRES GENERALES

7321011 (5) PCDR – Composition de la CLDR – Modification – Décision.

FINANCES

7321766 (6) Marché de services – Rénovation de la cour de l’ancien IND à Gedinne – Contrats avec le STP – Approbation.

7321765 (7) Marché de travaux – Rénovation de la cour de l’ancien IND à Gedinne – Cahier des charges et mode de passation du marché – Approbation.

7321762 (8) Marché de services – Eglise de Bourseigne-Neuve – Rénovation du parvis – Contrats avec le STP – Approbation.

7322071 (9) Marché de travaux – Eglise de Bourseigne-Neuve – Rénovation du parvis – Cahier des charges et mode de passation du marché – Approbation.

7321968 (10) Marché de travaux – Pose de filets d’eau dans l’entité en 2013 – Cahier des charges et mode de passation du marché – Approbation.

7322069 (11) Marché de travaux – Aménagement des abords de la salle «  »La Tannerie » » à Gedinne – Cahier des charges et mode de passation du marché – Approbation.

7321767 (12) Plan d’investissement communal – Approbation.

7320061 (13) Eclairage public – Mise en valeur du centre de Gedinne – Projet – Décision.

7322070 (14) Financement alternatif du Programme Triennal Transitoire 2013 – Convention relative à l’octroi d’un prêt «  »Crac » » – Approbation.

7322073 (15) Asbl Intercommunale Résidence St-Hubert – Construction de 7 unités court séjour – Garantie des emprunts – Décision. PATRIMOINE

7322014 (16) Presbytère à Willerzie – Vente publique – Conditions – Approbation.

SERVICE D’INCENDIE

7321785 (17) SRI – Personnel volontaire – Cadre des Officiers – Postes vacants – Ouverture de 2 postes par promotion – Décision.

POLICE

7321855 (18) Soirées «  »Plein Air » » 2013 à Gedinne – Consommation de boissons alcoolisées – Arrêté de police – Information.

AFFAIRES GENERALES

7321714 (19) Questions orales.

HUIS-CLOS AFFAIRES GENERALES

7322419 (1) Location du droit de chasse – Lot 6 -Caution physique – Modification.

ENSEIGNEMENT

7322490 (2) Année scolaire 2013/2014 – Instituteurs temporaires – Désignations.

AFFAIRES GENERALES

7321818 (3) Reconnaissance d’une servitude d’utilité publique – Autorisation pour ester en justice – Décision.