Conseil communal – Madame, Monsieur, Nous avons l’honneur de vous inviter à assister à la séance du conseil communal fixée le 7 novembre 2019 à 20h00′ en la salle « La Tannerie » à Gedinne.

ORDRE DU JOUR
SÉANCE PUBLIQUE
(1) Communications.
(2) GAL Ardenne Méridionale – Projet de création d’un atelier de découpe de viande – Soutien financier
à la coopérative fermière d’Ardenne Méridionale – Décision.
(3) Acquisition du bâtiment bpost sis à Gedinne – Décision.
(4) IDEFIN – Assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation – Décision.
(5) IDEFIN – Assemblée générale extraordinaire – Ordre du jour – Approbation – Décision.
(6) BEP – Assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation – Décision.
(7) BEP – Assemblée générale extraordinaire – Ordre du jour – Approbation – Décision.
(8) BEP Environnement – Assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation – Décision.
(9) BEP Environnement – Assemblée générale extraordinaire – Ordre du jour – Approbation – Décision.
10) BEP Expansion Economique – Assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation –
Décision.
11) BEP Expansion Economique – Assemblée générale Extraordinaire – Ordre du jour – Approbation –
Décision.
12) Année scolaire 2018/2019 et 2019/2020 – Emplois vacants – Ratifications.
13) Eaux et Forêts – Etat de martelage – Exercice 2020 – Approbation – Décision.
14) Additionnels à l’impôt des personnes physiques Exercices 2020 à 2025 – Approbation – Décision.
15) Centimes additionnels au précompte immobilier – Exercices 2020 à 2025 – Approbation – Décision.
16) Taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages – Coût-vérité – Approbation.
17) Taxe sur la collecte, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés au
moyen de conteneurs à puce – Exercice 2020 – Approbation – Décision.
18) Taxe communale sur les secondes résidences – Exercices 2020 à 2025 – Approbation – Décision.
19) Taxe communale de séjour – Exercices 2020-2025 – Approbation – Décision.
20) Taxe communale sur les terrains de camping – Exercices 2020 à 2025 – Approbation – Décision.
21) Taxe communale sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires toutes-boîtes – Exercice 2020-2025
– Approbation – Décision.
22) Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés – Exercices 2020 à 2025 – Approbation –
Décision.
23) Taxe communale sur l’inhumation, dispersions des cendres et mises en columbarium – Exercices
2020 à 2025 – Approbation – Décision.
Commune de Gedinne
24) Redevance pour la concession de sépulture dans les cimetières communaux – Exercices 2020 à
2025 – Approbation – Décision.
25) Redevance sur les exhumations – Exercices 2020 à 2025 – Approbation – Décision.
26) Abattoir communal – Redevances – Exercices 2020-2025 – Approbation – Décision.
27) Droits sur les emplacements de marchés – Exercices 2020 à 2025 – Approbation – Décision.
28) Redevance sur la distribution de l’eau – Exercice 2020 – Approbation – Décision.
29) Redevance pour l’enlèvement des dépôts sauvages – Exercices 2020 à 2025 – Approbation –
Décision.
30) Redevance pour la délivrance de renseignements administratifs – Exercices 2020 à 2025 –
Approbation – Décision.
31) Redevance communale sur les changements de prénom(s) – Exercices 2020 – 2025 – Approbation –
Décision.
32) Point sollicité par le Groupe Ecolo & Mobilisation Citoyenne – Centrale de Mobilité Locale –
MobiliSud asbl – Adhésion – Décision.

HUIS-CLOS
(1) Personnel statutaire administratif – Congé pour convenance personnelle – Prolongation – Décision.
(2) Personnel statutaire ouvrier – Admission à la retraite – Décision.
(3) Personnel contractuel – Service des ouvriers – Appel à la réserve de recrutement – Désignation –
Décision.
(4) Année scolaire 2019/2020 – Ratifications.