Convocation du Conseil communal. Nous avons l’honneur de vous inviter à assister à la séance du conseil communal fixé le MERCREDI 28 MARS 2018 à 20h30’ en la salle “ Le cercle communal » à Gedinne.

ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE
AFFAIRES GENERALES
(1) Communication.
(2) Règlement général de police – Charte de Bien Vivre Ensemble – Modifications – Approbation.
(3) Règlement général de police – Mise à disposition d’un fonctionnaire provincial sanctionnateur – Conventions avec la Province de Namur – Décision.
(4) Règlement général de police – Procédure de médiation relative aux amendes administratives communales – Convention de collaboration avec la commune de Florennes – Décision.
(5) Règlement général de police – Sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes commises par les majeurs – Protocole d’accord avec le Procureur du Roi – Décision.
FINANCES
(6) Zone de police Houille-Semois – Dotation communale 2018 – Approbation.
(7) Marché de Travaux – Marché conjoint avec Ardenne et Lesse – Site de la Croisette – Création de 3 logements sociaux et transformation des façades nord et sud pour l’aménagement de locaux publics et de bureaux – Approbation des conditions et du mode de passation et mode de passation du marché – Décision.
(8) Marché de travaux – Ecole communale à Patignies – Rénovation et extension – Cahier des charges et mode de passation du marché – Approbation.
AFFAIRES GENERALES
(9) Questions orales.

HUIS-CLOS
ENSEIGNEMENT
(1) Année scolaire 2017/2018 – Ratifications.
(2) Année scolaire 2017/2018 – Mise en disponibilité pour raison médicale – Décision.