Notre Commune et la réforme des Zones de Secours – BIC 11/2010

Au prélable, un petit historique.  Courant 2007, à l’initiative de Monsieur le Gouverneur, les bourgmestres de la Province se sont retrouvés au Palais provincial pour quelques réunions que l’on peut qualifier d’un peu houleuses, réunions ayant pour objet le lancement du processus de la réforme des Zones de Secours.
Le but final de ce premier round de réunions était de définir ensemble une ou plusieurs zones de secours en Province de Namur.
Après avoir entendu les argumentaires des uns et des autres, les uns plaidant pour une zone unique principalement pour des raisons d’économie d’échelle et de meilleure mutualisation des coûts de protection de la population, les autres plaidant pour des zones plus petites afin d’en mieux contrôler les dépenses par une meilleure « proximité », M. le Gouverneur est passé au vote.

Non pas à l’unanimité des membres présents, chacun campant sur son opinion, mais bien à la majorité des membres présents, le principe d’une zone unique a été acté au final de ce premier tour de réunions.
Pour info : Gedinne, Beauraing, Vresse, Bièvre, Rochefort, Dinant,…se sont alors prononcé pour la zone unique.

Dès après, Andenne puis Namur ont annoncé qu’il allait déposer un recours au conseil d’état pour faire annuler cette décision, argumentant cette fois que le vote n’était pas démocratique vu que chaque bourgmestre avait pesé de la même manière sur ce vote alors qu’ils ne représentent pas tous le même nombre d’électeurs.

Dans la foulée, M. le Gouverneur devait essayer de nous conduire de manière unanime (unanimité = condition obligatoire pour cette nouvelle étape du processus) à présenter à Mme la Ministre une convention unique pour la Province de Namur.

Une convention ? Qu’est-ce à dire ?

En fait, cette convention dont on parle tant ces derniers temps est en quelque sorte un schéma de travail, budget y compris, que les communes d’une zone de secours présentent au Fédéral pour solliciter l’argent que celui-ci a débloqué (ou plutôt a commencé à débloquer) pour financer la réforme des zones de secours.  Ce shéma de travail explique ce que les communes envisagent de faire ensemble au travers de la zone de secours afin d’améliorer tant la formation du personnel que le matériel disponible, tant la rapidité de la réponse à un appel au secours que du suivi administratif des achats et prestations, etc…

Bien évidemment, comme il n’y avait pas unanimité sur la zone unique, il était absolument illusoire d’espérer voir ensuite les bourgmestres s’accorder pour une signer une seule et même convention.

Deuxième couac donc et ce malgré un semblant de compromis provincial via la présentation d’une convention signée par le groupe « ANGE » (Andenne, Namur, Gembloux et Eghezée + les 6 communes protégées par ces communes centre de zones), et d’une autre convention signée par les communes de l’arrondissement Dinant-Philippeville (dont Gedinne).

Dès lors, à ce stade, les premiers euros dégagés par Mme la Ministre ne peuvent pas être versés à notre Province.  Cela représente 1.300.000 € de perdus pour nos services incendie.  Il faut cependant relativiser car 1.300.000 € rapporté au 480.000 habitants, cela représente 2.7 € par habitant et donc, par exemple, pour Gedinne 12.150 € (c’est-à-dire 0,17 % de notre budget communal).  Ce qui n’empêche, me direz-vous, 12.150 €, c’est toujours bon à recevoir, ce en quoi, vous avez raison…

Maintenant, quid de l’avenir de la réforme en Province de Namur ?
Bien malin celui qui pourrait y répondre…

Dans tous les cas, ce qui est sûr (ou presque) :

1 : Le conseil d’Etat va sans doute casser l’arrêté royal définissant la zone unique en province de Namur.
2 : Andenne et Namur ont à nouveau déposé un recours au conseil d’état afin d’essayer de contraindre Mme la Ministre de « distribuer » les 1.300.000 € d’une manière ou d’une autre.
3 : Les discussions tournent principalement autour d’une peur maladive de certains de voir cette réforme gréver considérablement les caisses communales tout en diminuant le pouvoir des communes sur les services de secours au niveau local.
4 : La « mésentente » provinciale n’est pas liée à la couleur politique des uns et des autres, mais est « géographique », en quelque sorte une « mésentente Nord-Sud ».

Et pour ma part, ce que j’en pense :

1 : Cette réforme permettra de mettre à niveau le fonctionnement des différents SRI qui visiblement ne travaillent pas tous de la même manière, et cela pour des raisons historiques évidentes.
2 : Cette réforme coûtera surtout par ce que les communes accepteront d’écrire dans la ou les conventions, d’où l’importance de la rédaction de cette convention d’une manière compète mais sans ouvrir la boîte de Pandore… 
3 : Ctte réforme soulagera l’administration communale de certaines tâches tels que le suivi des bons de commandes et des achats de matériel, la rédaction de cahiers des charges, l’encodage des prestations des volontaires ainsi que le paiement de celles-ci, etc..
4 : Cette réforme permettra de travailler avec des cahiers des charges type pour l’achat de matériel.  Il n’est en effet par exemple, pas vraiment raisonnable de nous demander, à nous membres du conseil communal, de nous prononcer sur le cahier des charges pour l’achat d’une ambulance.  Il serait bien plus utile que le fédéral tienne x ambulances en stock, véhicules prêts à être mis à la disposition d’une caserne en cas de besoin (accident, problème moteur, etc…).  Et que de plus, ce stock soit composé par exemple de 2 types d’ambulances disponibles : ambulance « citadine » et ambulance « rurale » qui ne présenteraient pas les mêmes caractéristiques techniques extérieure et moteur, l’intérieur restant évidemment identique.
5 : Cette réforme encouragera au volontariat nécessaire dans nos régions par de meilleures conditions de travail (équipement, matériel,..) et de rémunérations.

Voilà en résumé ce que nous pouvons en dire à ce stade des événements en Province de Namur.

Vincent Massinon
Bourgmestre