Séance du Conseil communal du jeudi 6 novembre 2014 à 20h30.

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Madame, Monsieur,

Nous avons l’honneur de vous inviter à participer à la séance du Conseil communal fixé le JEUDI 6 novembre 2014 à  20h30 en la salle “ La Tannerie ” à Gedinne.

ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE

AFFAIRES GENERALES

(1) Adhésion à l’Association de Projet avec les communes de Bièvre, Vresse, Bouillon, Paliseul, Bertrix, Herbeumont, Daverdisse et Wellin – Accord de principe – Décision.

(2) Adhésion à un GAL dans le cadre du programme LEADER en partenariat avec les communes de l’Association de projet  Lesse et Semois – Accord de principe – Décision.

(3) Communication.

FINANCES

(4) Eclairage public – Point lumineux supplémentaire – Devis Ores – Approbation.

(5) Marché de fourniture – Fourniture d’une tour à hirondelles – Cahier des charges et mode de passation – Approbation.

(6) Règlement fiscal – Redevance pour la délivrance de renseignements administratifs – Prestations administratives péciales – Exercices 2015 à 2019 – Approbation.

AFFAIRES GENERALES

(7) Personnel communal – Statut administratif et règlement d’ordre intérieur – Modifications – Approbation.

PATRIMOINE

(8) Ancien presbytère de Willerzie – Vente – Décision.

AFFAIRES GENERALES

(9) Questions orales.

HUIS-CLOS

PERSONNEL

(1) Personnel communal statutaire – Congé pour convenance personnelle – Prolongation – Décision.

ENSEIGNEMENT

(2) Année scolaire 2014-2015 – Enseignement primaire et maternel – Remplacements – Ratifications.

Par le Collège le 28 octobre 2014.
La Directrice générale, Ginette Brichet
Le Bourgmestre, Vincent Massinon