Séance du conseil communal: jeudi 24 octobre à 20h30

Madame, Monsieur,  Nous avons l’honneur de vous inviter à participer à la séance du Conseil communal fixé le JEUDI 24 octobre 2013 à  20h30 en la salle “ La Tannerie ” à Gedinne.

ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE

AFFAIRES GENERALES

(1) Procès-verbal – Réunion du 19 septembre 2013 – Approbation.

(2) Communications.

CULTE

(3) FE de Vencimont – Compte 2012 – Avis.

FINANCES

(4) Marché de travaux – Amélioration de voiries agricoles – Cahier des charges et mode de passation du marché – Nouvelle réglementation des marchés publics – Modifications – Approbation.

(5) Marché de travaux – Pose de barrières au centre de Gedinne – Cahier des charges et mode de passation du marché – Approbation.

(6) Marché de fournitures – Service voirie – Acquisition d’un véhicule et reprise de l’ancien – Cahier des charges et mode de passation du marché – Approbation.

(7) Marché de fournitures – Fourniture et pose d’un abribus à Gedinne – Cahier des charges et mode de passation du marché – Approbation.

(8) Marché de fournitures – Service voirie – Fourniture d’une pointeuse biométrique – Cahier des charges et mode de passation du marché – Approbation.

(9) Marché de services – Entretien des voiries en 2013 –  Pose de filets d’eau – Contrat avec le STP – Ratification.

(10) Marché de services – Remontage de la tour du millénaire – Honoraires – Décompte final – Approbation.

(11) Marché de services – Financement des investissements – Budget extraordinaire 2013 – Cahier des charges et mode de passation du marché –  Approbation.

(12) Subsides aux associations communales – Année 2013 – Répartition – Décision.

(13) Relevé du matériel hors d’usage – Autorisation pour vendre – Décision.

(14) Bois soumis au régime forestier – Etat de martelage – Exercice 2014 – Approbation.

(15) Ancrage communal 2009-2010 – Code Wallon du Logement – Convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC financement alternatif d’investissements logements sociaux et moyens – Approbation.

AFFAIRES GENERALES

(16) Ancrage communal 2012-2013 – Affectation des logements – Modification – Approbation.

(17) Stratégie communale d’actions en matière de logement – Déclaration de politique du logement – Ratification.

(18) Stratégie communale d’actions en matière de logement – Programme communal d’actions 2014-2016 – Approbation.

(19) Convention avec l’Etat belge et la commune relative à la délivrance de titres de séjour biométriques aux ressortissants de pays tiers et de passeports biométriques aux citoyens belges – Approbation.

(20) Cartographie de l’éolien en Wallonie – Consultation communale – Avis.

(21) IDEG – Assemblée générale extraordinaire – Ordre du jour – Décision.

(22) CLDR – Composition – Modification – Approbation.

FINANCES

(23) Centimes additionnels au précompte immobilier -Exercices  2014 à 2019 – Approbation.

(24) Additionnels à l’impôt des personnes physiques Exercices 2014 à 2019 – Approbation.

(25) Redevance sur la distribution d’eau -Exercices 2014 à 2019 – Approbation.

(26) Taxe communale pour la collecte, le traitement et la mise en décharge de déchets ménagers et assimilés au moyen de conteneurs à puce – Exercices 2014 à 2019  – Approbation.

(27) Abattoir communal – Redevances  Exercices 2014 à 2019 – Approbation.

(28) Taxe sur les secondes résidences – Exercices 2014 à 2019 – Approbation.

(29) Taxe sur les terrains de camping -Exercices 2014 à 2019 – Approbation.

(30) Taxe de séjour -Exercices 2014 à 2019 – Approbation.

(31) Taxe sur les pylônes de diffusion pour GSM -Exercices 2014 à 2019 – Approbation.

(32) Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires-toutes-boîtes – Exercices 2014 à 2019  – Approbation.

(33) Droits sur les emplacements de marchés -Exercices 2014 à 2019 – Approbation.

(34) Redevance pour l’enlèvement des dépôts sauvages -Exercices 2014 à 2019  – Approbation.

(35) Règlement pour l’obtention d’une concession, le placement en columbarium et la dispersion des cendres -Exercices 2014 à 2019  – Approbation.

(36) Taxe sur l’inhumation, le placement en columbarium et la dispersion des cendres -Exercices 2014 à 2019  – Approbation.

(37) Redevance sur les exhumations -Exercices 2014 à 2019 –  Approbation.

(38) Redevance pour les prestations relatives à la prévention contre l’incendie -Exercices 2014 à 2019  – Approbation.

(39) Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés – Exercices 2014 à 2019  – Approbation.

AFFAIRES GENERALES

(40) Questions orales.

HUIS-CLOS

ENSEIGNEMENT

(1) Année scolaire 2013-2014 – Maître spécial de morale temporaire – Ratification.

PERSONNEL

(2) Personnel communal statutaire – Congé pour convenances personnelles – Prolongation – Décision.

(3) Personnel administratif statutaire – Mise en disponibilité pour convenance personnelle – Prolongation – Décision.

SERVICE D’INCENDIE

(4) SRI – Personnel volontaire – Démissions d’office – Décision.

Par le Collège le 15 octobre 2013.

La Directrice générale,  Ginette Brichet

Le Bourgmestre,  Vincent Massinon.