Séance du Conseil communal le jeudi 18 décembre 2014 à 20h30 en la salle LE CERCLE COMMUNAL à Gedinne

Madame, Monsieur,

Nous avons l’honneur de vous inviter à participer à la séance du Conseil communal fixé le JEUDI 18 décembre 2014 à  20h30 en la salle “ Le Cercle communal” sise rue d’Utue à Gedinne.

ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE

(1)         Communications.

(2)         ATL – Rapport d’activités 2013-2014 – Information.

(3)         ATL – Plan d’action annuel 2014-2015 – Information.

(4)         Vente de bois de chauffage – Cahier spécial des charges – Modification – Approbation.

FINANCES

(5)         Maison du Tourisme de l’Ardenne Namuroise – Engagement de personnel – Intervention communale 2014 – Décision.

(6)         Zone de police Houille-Semois – Dotation communale 2015 – Approbation.

(7)         Cpas – Budget ordinaire et extraordinaire – Exercice 2015 – Approbation.

(8)         FE de Willerzie – Budget 2015 – Avis – Décision.

(9)         IDEFIN – Centrale de marché – Participation au 5° marché de fourniture d’électricité – Adhésion – Décision.

(10)       SRI – Transfert à la Zone de secours des emprunts contractés par la commune – Décision.

(11)       Budget communal ordinaire et extraordinaire  – Exercice 2015 – Approbation.

(12)       Marché de fournitures – Signalisation routière – Acquisition de panneaux – Cahier des charges et mode de passation du marché – Approbation.

(13)       Convention avec le Bep – Expansion Economique – Mise en place d’un réseau d’itinéraires pédestres et VTT et l’aménagement du pré-ravel – Avenant – Approbation.

HUIS-CLOS

ENSEIGNEMENT

(1)         Année scolaire 2014-2015 – Institutrices temporaires – Ratifications.

(2)         Année scolaire  2014/2015 – Enseignement maternel – Institutrice statutaire – Congé parental à temps partiel dans le cadre d’une interruption de carrière – Approbation.

PERSONNEL

(3)         Personnel administratif statutaire – Démission – Décision.

SERVICE D’INCENDIE

(4)         SRI – Personnel volontaire – Promotions – Décision.

Par le Collège le 09 décembre 2014.

La Directrice générale,  Ginette Brichet

Le Bourgmestre, Vincent Massinon

 

Objet : Points supplémentaires.

Madame, Monsieur,

A la demande de Mme Véronique Léonard – Pour le groupe L’Equipe et conformément à l’article L1122-24 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, deux points sont ajoutés à l’ordre du jour du Conseil communal du jeudi 18 décembre 2014.

Motion concernant le projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique (TTIP) et ses conséquences sur les entités locales.

Déclaration de non-application du traité transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique (TTIP) sur le territoire de la commune de Gedinne.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Le Bourgmestre,  Vincent Massinon.