Séance du Conseil communal le jeudi 18 décembre 2014 à 20h30 en la salle LE CERCLE COMMUNAL à Gedinne
Madame, Monsieur,
Nous avons l’honneur de vous inviter à participer à la séance du Conseil communal fixé le JEUDI 18 décembre 2014 à 20h30 en la salle “ Le Cercle communal” sise rue d’Utue à Gedinne.
ORDRE DU JOUR
SEANCE PUBLIQUE
(1) Communications.
(2) ATL – Rapport d’activités 2013-2014 – Information.
(3) ATL – Plan d’action annuel 2014-2015 – Information.
(4) Vente de bois de chauffage – Cahier spécial des charges – Modification – Approbation.
FINANCES
(5) Maison du Tourisme de l’Ardenne Namuroise – Engagement de personnel – Intervention communale 2014 – Décision.
(6) Zone de police Houille-Semois – Dotation communale 2015 – Approbation.
(7) Cpas – Budget ordinaire et extraordinaire – Exercice 2015 – Approbation.
(8) FE de Willerzie – Budget 2015 – Avis – Décision.
(9) IDEFIN – Centrale de marché – Participation au 5° marché de fourniture d’électricité – Adhésion – Décision.
(10) SRI – Transfert à la Zone de secours des emprunts contractés par la commune – Décision.
(11) Budget communal ordinaire et extraordinaire – Exercice 2015 – Approbation.
(12) Marché de fournitures – Signalisation routière – Acquisition de panneaux – Cahier des charges et mode de passation du marché – Approbation.
(13) Convention avec le Bep – Expansion Economique – Mise en place d’un réseau d’itinéraires pédestres et VTT et l’aménagement du pré-ravel – Avenant – Approbation.
HUIS-CLOS
ENSEIGNEMENT
(1) Année scolaire 2014-2015 – Institutrices temporaires – Ratifications.
(2) Année scolaire 2014/2015 – Enseignement maternel – Institutrice statutaire – Congé parental à temps partiel dans le cadre d’une interruption de carrière – Approbation.
PERSONNEL
(3) Personnel administratif statutaire – Démission – Décision.
SERVICE D’INCENDIE
(4) SRI – Personnel volontaire – Promotions – Décision.
Par le Collège le 09 décembre 2014.
La Directrice générale, Ginette Brichet
Le Bourgmestre, Vincent Massinon
Objet : Points supplémentaires.
Madame, Monsieur,
A la demande de Mme Véronique Léonard – Pour le groupe L’Equipe et conformément à l’article L1122-24 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, deux points sont ajoutés à l’ordre du jour du Conseil communal du jeudi 18 décembre 2014.
Motion concernant le projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique (TTIP) et ses conséquences sur les entités locales.
Déclaration de non-application du traité transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique (TTIP) sur le territoire de la commune de Gedinne.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Bourgmestre, Vincent Massinon.