Séance du Conseil communal le jeudi 3 septembre 2015 à 20h30 en la salle le Cercle à Gedinne.

Madame, Monsieur,

Nous avons l’honneur de vous inviter à participer à la séance du Conseil communal fixé le JEUDI 03 septembre 2015 à 20h30’ en la salle “Le cercle communal” à Gedinne.

ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE

(1) CPAS – Compte 2014 – Approbation.

(2) Implantations nucléaires de Chooz – Convention avec Electrabel – Avenant n°1 – Approbation.

(3) Répartition des frais des services d’incendie – Loi du 31/12/1963 sur la protection civile – Avis.

(4) Financement provincial des Zones de secours – Accord sur la proposition commune des Zones NAGE, DINAPHI et Nord-Ouest à la Province de Namur – Approbation.

(5) Bep Environnement – Taxation des intercommunales à l’impôt des sociétés – Principe de substitution – Approbation.

(6) Subsides aux associations communales – Année 2015 – Répartition – Décision.

(7) Marché de services – Egouttage à Gedinne – Rienne et Sart-Custinne – Contrats STP – Approbation.

(8) Marché de services – Investissements 2015 – Financement – Cahier des charges et mode de passation du marché – Approbation.

(9) Marché de services – Ecole à Patignies – Aménagements – Désignation d’un auteur de projet – Cahier des charges et mode de passation du marché – Projet – Décision

(10) Marchés de fournitures – Ecoles communales – Fourniture de bancs extérieurs – Cahier des charges et mode de passation du marché – Approbation.

(11) Marché de fournitures – Voirie – Fourniture de barrières nadars et de panneaux de chantier – Description technique et mode de passation du marché – Approbation.

(12) Marché de fournitures – Abattoir communal – Fourniture d’un compresseur – Cahier des charges et mode de passation du marché – Approbation.

(13) Marché de travaux – Abattoir communal – Construction d’un local pour les peaux – Cahier des charges et mode de passation du marché – Approbation.

(14) Marché de travaux – Ancrage communal – Transformation d’une maison en 2 appartements à Rienne – Cahier des charges et mode de passation du marché – Approbation.

(15) Marché de travaux – Construction d’un bassin didactique – Lots ventilation et aménagement piscine – Cahier des charges et mode de passation du marché – Approbation.

(16) Concession de service public – Exploitation du camping de la Croix-Scaille – Cahier des charges – Approbation.

(17) Eclairage public – Placement d’un nouveau luminaire sur un poteau existant – Devis Ores – Approbation.

(18) Fabriques d’église – Budgets 2016 – Approbation.

(19) Campagne Pollec 2 – Appel à candidature – Décision.

(20) Chapiteau communal – Règlement pour l’utilisation – Modifications – Approbation.

(21) Soirées « Plein Air » 2015 à Gedinne – Interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique – Arrêté de police – Information.

(22) Bâtiment sis à l’arrière du presbytère de Rienne – Bail emphytéotique – Annulation – Décision.

(23) Territoire de mémoire – Convention de partenariat 2015-2019 – Adhésion – Renouvellement – Décision.

(24) Campagne de stérilisation des chats errants – Adhésion – Règlement intelligent – Approbation.

(25) Motion en vue du maintien de la règle d’un bureau de poste par commune.

(26) Règlement complémentaire sur le roulage – Stationnement rue Raymond Grildet à Gedinne – Approbation.

(27) Règlement complémentaire sur le roulage – rue de l’Ecole à Patignies – Modification – Approbation.

(28) ATL – Programme CLE – Coordination Locale de l’Enfance – Renouvellement de l’agrément – Décision.

(29) Questions orales.

HUIS-CLOS

(1) Location du droit de chasse – Lot n°15 – Cession de gré à gré – Décision.

(2) Personnel communal administratif statutaire – Admission à la retraite – Décision.

(3) Personnel enseignant statutaire – Admission à la retraite – Approbation.

(4) Année scolaire 2015-2016 – Mises en disponibilité – réaffectations et désignations des instituteurs temporaires – Ratifications.

Par le Collège, le 26 août 2015.

La Directrice générale, Ginette Brichet

Le Bourgmestre, Vincent Massinon