Zone de loisirs de Vencimont – BIC 11/2010

Il y a maintenant une douzaine d’années, en 1998, le Conseil Communal de notre Commune a pris la décision de revoir le Plan Particulier d’Aménagement (PPA) qui définissait ce qui pouvait y être fait au niveau urbanistique.

Au terme d’une longue procédure,  en date du 20/03/2002, le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement a approuvé la révision du PCA n° 2.

Ce PCA, Plan Communal d’Aménagement, définissait de manière très précise l’affectation des différentes parcelles de cette zone d’extension de loisirs.  Il y  était question de zones de camping, de zones d’habitat et de zones de cours et jardins, de voiries à créer, etc…

Mais, très rapidement, en juin 2002, un recours (non suspensif) contre cette révision du PCA a été introduit au Conseil d’Etat.
Pendant 7 années, la décision a été attendue… et en novembre 2009, la décision est tombée : le PCA n°2 est « cassé »  et  retour donc à la case départ.

C’est-à-dire ?
C’est-à-dire que depuis cette date, en termes urbanistiques, la zone en question n’est pas (ou plus) mise en œuvre.

Elle est donc redevenue une Zone de Loisirs pour laquelle soit un Rapport Urbanistique Environnemental (RUE), soit à nouveau un PCA doit être réalisé avant que de pouvoir la mettre en œuvre, c’est-à-dire, avant de pouvoir y construire tel ou tel bâtiment, y réaliser tel ou tel investissement…mais attention, uniquement à des fins de LOISIRS…

Dans l’attente de la finalisation d’une de ces deux procédures (RUE ou PCA) que la Commune va prochainement lancer (si conseil communal OK), il faut absolument bien comprendre que les principaux travaux autorisés dans cette zone sont des aménagements concernant des constructions existantes et autorisées, en relation avec le tourisme ou les loisirs et publics (agrandissements, transformations, rénovation,..).

Les constructions particulières existantes autorisées peuvent également utiliser l’art 262 : dispense de permis pour les petits travaux tels que panneaux solaires, aménagement de jardin,….

Un courrier va être envoyé à tous les propriétaires de terrains dans cette zone afin que tous soient bien conscients de l’état actuel du dossier et afin de les convier à prendre contact avec nos services urbanistiques et/ou ceux de Namur pour plus d’amples renseignements.

MASSINON Vincent
Bourgmestre