Convocation du Conseil communal. Nous avons l’honneur de vous inviter à assister à la séance du conseil communal fixée le Mercredi 2 mai 2018 à 20h30’ en la salle “ Le cercle communal » à Gedinne.

ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE
(1) Communications.
(2) Inasep – Règlement général du service d’études – Modifications et règlement du service AGREA – Conventions – Décision.
(3) Voirie communale – Modification par élargissement et reconnaissance des limites de la voirie communale rue des Prés à Rienne – Décision.
(4) Voirie communale – Modification par élargissement de la voirie communale rue de la Morie à Gedinne – Décision.
(5) Marché de travaux – PIC 2017/2018 – Réalisation d’un piétonnier et aménagement des abords du hall sportif rue de la Morie à Gedinne – Cahier des charges et mode de passation du marché – Approbation.
(6) Marché de travaux – PIC 2017/2018 – Rénovation d’une aire de stationnement et de l’entrée de l’école communale de Sart-Custinne – Cahier des charges et mode de passation du marché – Approbation.
(7) Marché de travaux – PIC 2017/2018 – Réfection du Pont sur la Houille à Vencimont – Cahier des charges et mode de passation du marché – Approbation.
(8) PCDR – Aménagement des entrées des villages – Convention-Réalisation 2018 – Approbation.
(9) PCDR – 1ère fiche – Aménagement des entrées des villages – Marché conjoint – Convention avec la DGO1 – Approbation.
(10) Marché de travaux – PCDR – 1ère fiche – Aménagement des entrées des villages – Cahier des charges et mode de passation du marché – Approbation.
(11) Patrimoine – Permis d’urbanisation à Patignies – Vente des 5 lots – Cahier des charges – Décision.
(12) Centrale d’achat relative à la numérisation, le découpage et l’indexation des actes d’état-civil et leur intégration dans une base des données SQL – Convention d’adhésion à la centrale d’achat de la Province de Namur – Décision.
(13) Centrale d’achat relative à la réalisation d’un audit de sécurité IT dans le cadre du GDPR de l’Association Intercommunale du Bep – Adhésion – Ratification.
(14) Questions orales.

HUIS-CLOS
(1) Année scolaire 2017-2018 – Ratifications.

Convocation du Conseil communal. Nous avons l’honneur de vous inviter à assister à la séance du conseil communal fixé le MERCREDI 28 MARS 2018 à 20h30’ en la salle “ Le cercle communal » à Gedinne.

ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE
AFFAIRES GENERALES
(1) Communication.
(2) Règlement général de police – Charte de Bien Vivre Ensemble – Modifications – Approbation.
(3) Règlement général de police – Mise à disposition d’un fonctionnaire provincial sanctionnateur – Conventions avec la Province de Namur – Décision.
(4) Règlement général de police – Procédure de médiation relative aux amendes administratives communales – Convention de collaboration avec la commune de Florennes – Décision.
(5) Règlement général de police – Sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes commises par les majeurs – Protocole d’accord avec le Procureur du Roi – Décision.
FINANCES
(6) Zone de police Houille-Semois – Dotation communale 2018 – Approbation.
(7) Marché de Travaux – Marché conjoint avec Ardenne et Lesse – Site de la Croisette – Création de 3 logements sociaux et transformation des façades nord et sud pour l’aménagement de locaux publics et de bureaux – Approbation des conditions et du mode de passation et mode de passation du marché – Décision.
(8) Marché de travaux – Ecole communale à Patignies – Rénovation et extension – Cahier des charges et mode de passation du marché – Approbation.
AFFAIRES GENERALES
(9) Questions orales.

HUIS-CLOS
ENSEIGNEMENT
(1) Année scolaire 2017/2018 – Ratifications.
(2) Année scolaire 2017/2018 – Mise en disponibilité pour raison médicale – Décision.

Convocation du Conseil communal. Nous avons l’honneur de vous inviter à assister à la séance du conseil communal fixé le JEUDI 22 février 2018 à 20h30’ en la salle “ Le cercle communal » à Gedinne.

ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE
AFFAIRES GENERALES
(1) Communications.
FINANCES
(2) Eaux et Forêts – Etat de martelage complémentaire – Exercice 2018 – Approbation –Décision.
(3) Zone de secours Dinaphi – Dotation communale 2018 – Approbation – Décision.
(4) Budget communal – Exercice 2018 – Modification budgétaire n°1 – Approbation – Décision.
(5) PIC – Plan d’Investissement Communal – Programmation 2017-2018 – Fiches supplémentaires – Approbation – Décision.
(6) Marché de travaux – Construction d’un bassin didactique 2ème phase – Cahier des charges et mode de passation du marché – Approbation – Décision.
(7) Marché de travaux – Restauration de la Chapelle Saint-Walhère à Rienne – Cahier des charges et mode de passation – Approbation – Décision.
(8) Marché de travaux – PIC – Travaux d’égouttage et distribution d’eau rue Gridlet à Gedinne – Cahier des charges et mode de passation du marché – Approbation.
(9) Adhésion au service «  »BE-Alert » » du Centre de Crise du Service Public Fédéral Intérieur – Décision.
(10) Asbl – GIG – Groupement d’Informations Géographiques – Adhésion – Convention – Désignation d’un représentant communal – Décision.
(11) Centre « Les Arpents-Verts » à Houdremont – Organisation des classes de dépaysement –  Tarif –  Modifications – Décision.
PATRIMOINE
(12) Patrimoine – Vente de parcelles communales à un privé – Projet d’acte – Approbation – Décision.
(13) Patrimoine – Echange de parcelles communales avec un privé – Projet d’acte – Décision – Approbation.
AFFAIRES GENERALES
(14) Création d’un Parc Naturel de l’Ardenne méridionale – Projet – Avis – Décision.
(15) Territoires de la Mémoire – Opposition au projet de loi autorisant les visites domiciliaires en vue d’arrêter une personne en séjour illégal – Motion.
(16) Droit d’interpellation citoyenne – Motion relative à la sécurité à la Centrale de Chooz – Requête Quentin Jacques.
(17) Droit d’interpellation citoyenne – La boîte «  »Senior Focus » » – Requête Jeanne-Françoise Kreutz.

HUIS-CLOS
ENSEIGNEMENT
(1) Année scolaire 2017-2018 – Ratifications.
PERSONNEL
(2) Personnel administratif statutaire – Congé pour convenance personnelle – Prolongation – Décision.
(3) Personnel administratif statutaire – Congé pour convenance personnelle – Décision.
(4) Personnel contractuel – Désignation d’un agent technique contractuel – Décision.
(5) Personnel contractuel – Service ouvrier forestier –  Désignation et constitution d’une réserve de recrutement – Décision.

Par le Collège, le 14 février 2018
La Directrice générale, Ginette Brichet
Le Bourgmestre,Vincent Massinon