Art. 46 – Entretien des terrains

• 1er. Le bon état des terrains non bâtis ainsi que des parties non bâties des propriétés situé en zone d’habitat, doit être assuré en tout temps, ce qui comporte le soin de veiller à ce que la végétation qui y pousse ne menace pas la propreté ni la sécurité publique. Les herbes doivent être fauchées au minimum deux fois par an, dont une fois avant le premier juillet.
• 2. Tout terrain, situé en zone d’habitat ou en zone d’habitat à caractère rural, devra être entretenu de manière telle qu’il ne constitue en rien un désagrément pour les propriétaires des parcelles voisines.
• 3. Tout terrain bâti ou à bâtir doit être entretenu de manière à ne pouvoir nuire en rien aux parcelles voisines par la présence et la prolifération d’orties, de ronces, plus généralement de mauvaises herbes, mais aussi de déchets  et détritus de toutes sortes, sacs poubelles,…
• 4. Au cas où ces travaux d’entretien ne seraient pas réalisés selon les modalités prévues par le présent règlement, le Bourgmestre pourra, après un premier avertissement, les faire exécuter aux frais du propriétaire du terrain. Les frais exposés seront remboursés par le propriétaire sur simple présentation d’un état de frais.

 

Art. 47 – Haies

• 1er. Toutes les haies vives se trouvant en bordure d’un chemin (côté domaine public) ou d’un sentier doivent être élaguées par les propriétaires, locataires ou usufruitiers et ce, en-dehors des périodes de nidification.
• 2. Les locataires des biens communaux (champs, prairies, habitations) ont la charge d’entretenir les haies du bien loué.
• 3. La hauteur maximum autorisée ne pourra dépasser 1.80 mètre en zone d’habitat. L’épaisseur des haies ne pourra dépasser 50 cm à partir de l’axe de la plantation du côté de la voie carrossable et devra être plantée à 50 cm de la limite du domaine public.
• 4. En aucun cas, elles ne pourront gêner la visibilité des usagers de la route et déborder sur la voie publique.

 

Art. 48 – Arbres et plantations

Les arbres et les plantations dans les propriétés privées doivent être émondés de manière que toute branche surplombant la voie publique se trouve à 4.00 m au moins au-dessus du sol.

Les branches provenant de l’élagage seront enlevées par les propriétaires, locataires ou usufruitiers.

 

Toutes ces informations se trouvent dans le Règlement général de Police de notre commune, disponible sur la page d’accueil de notre site internet : http://actugedinne.be/wp-content/uploads/2022/05/Charte-Bien-Vivre-Ensemble-Conseil-communal-du-28-mars-2018.pdf