Conseil communal du jeudi 23 novembre 2017 à 20h30’au cercle communal – Points supplémentaires.

Madame, Monsieur,

A la demande du Groupe « L’Equipe » et conformément à l’article L1122-24 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, quatre points sont ajoutés à l’ordre du jour du conseil communal du jeudi 23 novembre 2017.

1. Demande de solliciter l’avis du directeur financier conformément à l’article L-1124-40 concernant l’intégration de la circulaire ministérielle du 19 avril 2013 relative à la valorisation de certains barèmes.
2. Demande de convoquer une concertation syndicale conjointe commune-CPAS pour soumettre la modification du statut pécuniaire du personnel concerné par l’intégration de la dite circulaire.
3. Demande de convoquer une concertation syndicale avec la commune-CPAS concernant le recrutement d’agents techniques statutaires par constitution préalable d’une réserve de recrutement et fixation des conditions requises pour l’épreuve pratique de sélection, afin de compléter les cadres du personnel statutaire de la commune et du CPAS.
4. Demande de solliciter l’avis du directeur financier conformément à l’article L-1124-40 concernant ce recrutement.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Bourgmestre, Vincent Massinon.

CONSEIL COMMUNAL – Nous avons l’honneur de vous inviter à assister à la séance du conseil communal fixé le JEUDI 23 novembre 2017 à 20h30 en la salle «Le cercle communal» à Gedinne.

ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE
AFFAIRES GENERALES
(1) Conseil communal – Installation d’un membre suppléant et prestation de serment – Décision
(2) Comité de concertation Commune/Cpas – Représentants communaux – Modification – Décision.
(3) Groupe d’Action Locale Semois, Lesse&Houille – Asbl – Représentants communaux – Modification – Décision.
(4) Maison du Tourisme du Pays de Bouillon en Ardenne – Représentants communaux – Modification – Décision.
(5) Communication.
(6) BEP – Assemblée Générale Ordinaire – Ordre du jour – Décision.
(7) BEP Environnement – Assemblée Générale Ordinaire – Ordre du jour – Décision.
(8) BEP – Expansion Economique – Assemblée Générale Ordinaire – Ordre de jour – Décision.
(9) IDEFIN – Assemblée Générale Ordinaire – Ordre du jour – Décision.
(10) INASEP – Assemblée Générale Ordinaire – Ordre du jour – Décision.
(11) ORES – Assemblée Générale Extraordinaire – Ordre du jour – Décision.
(12) Dénomination d’une voirie publique à Gedinne section Rienne – Approbation.
FINANCES
(13) Intercommunale Résidence Saint-Hubert asbl à Bièvre – Budget 2017 – Intervention communale – Approbation.
(14) Marché de services – Ecole communale de Gedinne – Transformation de l’ancienne salle de gym – Contrats avec Inasep – Approbation.
(15) Massif forestier de la vallée de la Semois et de la Houille – Valorisation d’un espace naturel sensible -Etang de Boiron – Demande de subvention en matière d’équipement touristique – Décision.
PATRIMOINE
(16) Patrimoine – Acquisition d’un fond de bois à Rienne – Projet d’acte – Décision.
(17) Patrimoine – Aliénation d’une parcelle communale à Sart-Custinne – Projet d’acte – Décision.
(18) ORES – Installation d’une cabine à Louette-St-Pierre – Convention d’emphytéose – Décision.
AFFAIRES GENERALES
(19) Voirie communale – Modification par rétrécissement de la voirie communale rue de la Lorraine à Vencimont – Décision.
(20) Interpellation citoyenne – Campagne de dératisation.
(21) Questions orales.

HUIS-CLOS
ENSEIGNEMENT
(1) Année scolaire 2017-2018 – Maîtresse spéciale de religion – Mise en disponibilité pour convenance personnelle – Fin du congé – Décision.
(2) Année scolaire 2017-2018 – Institutrices temporaires – Ratification.

Par le Collège, le 14 novembre 2017.
La Directrice générale, Ginette Brichet
Le Bourgmestre,Vincent Massinon

Zone de Secours DINAPHI – nous vous informons que la prochaine réunion du Conseil de Zone aura lieu le mercredi 8 novembre 2017 à 09h00, à l’Administration Communale de Beauraing.

Ordre du jour:

En séance publique
1. Approbation du PV du Conseil du 4 octobre 2017
2. Bilan du Commandant de zone f.f. – Présentation
3. CODIS – Avenant à la convention de collaboration
4. Mise à disposition d’un véhicule pour le CODIS – Convention avec la Province (2)
Logistique
5. Achat de 9 appareils de détection multi gaz et d’une station de calibrage – Lancement d’un marché
6. Achat de 4 radios Attex – Lancement d’un marché
Administratif
7. Personnel opérationnel – Contrôle des incapacités de travail
8. CCB et CPPT – Modification des représentants de l’autorité
9. ROI – Mise à jour de l’annexe D (codes couleur)
10. Règlements redevances – Modification
Personnel
11. Recrutement – Examens, jury et cotations – Délégation au Collège
12. Evaluations – Procédure – Début du premier cycle
13. Décision de tutelle – Information – Décision

A huis-clos
14. Evaluations – Désignation d’un gardien du processus et approbation des évaluateurs
15. Commandant de zone faisant fonction – Désignation
16. Pompiers et ambulanciers stagiaires – Nomination
17. Démissions d’office de pompiers volontaires
18. Démission pour mise à la retraite

 

PAR LE COLLEGE
La Secrétaire de Zibe – Sandrine Dumont
La Présidente de la Zone DINAPHI – Nathalie DEMANET –

Maison de l’emploi de Gedinne – Activités partenariales de novembre 2017.

Cérémonie du Relais Sacré le dimanche 5 novembre 2017.

La fédération Nationale des Combattants- Section Gedinne vous invite à venir participer avec eux  à la cérémonie du relais sacré  évoquant  le sacrifice de leurs camarades

Rendez vous pour le Relais des flambeaux le dimanche 05 novembre 2017.

7h45: Willerzie

8h35: Bourseigne-Neuve

8h50 : Bourseigne-Vieille

9h10 : Vencimont

9h30 : Sart-Custinne

9h50 : Malvoisin

10h15 : Patignies

11h05: Rienne

11h30: Houdremont

11h50: Louette-Saint-Denis

12h10 : Louette-Saint-Pierre

12h30 : Gedinne

Conseil communal – Nous avons l’honneur de vous inviter à assister à la séance du conseil communal fixé le JEUDI 26 octobre 2017 à 20h30’en la salle “ Le cercle communal » à Gedinne.

ORDRE DU JOUR
SEANCE PUBLIQUE

FINANCES
(1) Subsides aux associations locales – Exercice 2017 – Répartition – Approbation – Décision.

(2) Marché de travaux – Tennis de Gedinne – Construction d’un Club House – Cahier des
charges et mode de passation du marché – Approbation – Décision.

AFFAIRES GENERALES
(3) Création d’une régie communale autonome – Statuts – Approbation.

(4) Création d’une régie communale autonome – Contrat de gestion – Approbation.

(5) Création d’une régie communale autonome – Plan d’entreprise – Approbation.

(6) Régie communale autonome – Prise de participation au capital – Approbation.

(7) Création d’une régie communale autonome – Désignation des administrateurs – Décision.

(8) Création d’une régie communale autonome – Désignation des membres du collège des commissaires – Décision.

Par le Collège, le 17 octobre 2017

La Directrice générale, Ginette Brichet
Le Bourgmestre, Vincent Massinon

Vente publique au rabais et par soumissions de coupes de bois sur pied de l’exercice 2018 – le jeudi 9 novembre 2017 à 15h à la salle La Tannerie à Gedinne.

Réunion publique annuelle de la Commission Locale d’Information de Chooz le lundi 16 octobre 2017 de 18h à 20h.

Réunion publique annuelle sur le thème
 » Tout savoir sur le nouveau Plan Particulier d’Intervention (PPI) de Chooz »
le lundi 16 octobre 2017 de 18h00 à 20h00.
au Centre Social « Le lien », rue du Ridoux à Vireux Wallerand

Conseil communal – Nous avons l’honneur de vous inviter à assister à la séance du conseil communal fixé le JEUDI 12 octobre 2017 à 20h30’.

ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE
AFFAIRES GENERALES
(1) Communications.
FINANCES
(2) Ureba exceptionnel – La Fourmilière – Remplacement des châssis – Subvention – Convention avec le Crac – Décision.
(3) Marché de travaux – Réfection des maçonneries – Année 2017 – Cahier des charges et mode de passation du marché – Approbation.
(4) Budget extraordinaire 2017 – Financement d’un investissement – Conditions – Décision.
(5) Eaux et Forêts – Etats de martelage – Exercice 2018 – Approbation – Décision.
(6) Abattoir communal – Redevances – Exercices 2018 et 2019 – Modifications – Approbation – Décision.
(7) Taxe sur la collecte, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés au moyen de conteneurs à puce – Exercices 2018 et 2019 – Modifications – Approbation – Décision.
(8) Budget communal 2017 – Modifications budgétaires n°2 – Approbation – Décision.
(9) FE de Bourseigne-Vieille – Compte 2016 – Tutelle d’approbation – Décision.
(10) FE de Malvoisin – Compte 2016 – Tutelle d’approbation – Décision.
(11) FE de Patignies – Compte 2016 – Tutelle d’approbation – Décision.
(12) FE de Sart-Custinne- Compte 2016 – Tutelle d’approbation – Décision.
(13) FE Bourseigne-Neuve – Budget 2018 – Tutelle d’approbation – Décision.
(14) FE de Gedinne – Budget 2018 – Tutelle d’approbation – Décision.
(15) FE Houdremont – Budget 2018 – Tutelle d’approbation – Décision.
(16) FE de Louette-Saint-Denis – Budget 2018 – Tutelle d’approbation – Décision.
(17) FE de Louette-Saint-Pierre – Budget 2018 – Tutelle d’approbation – Décision.
(18) FE de Rienne – Budget 2018 – Tutelle d’approbation – Décision.
(19) FE de Vencimont – Budget 2018 – Tutelle d’approbation – Décision.
(20) FE de Willerzie – Budget 2018 – Tutelle d’approbation – Décision.
PATRIMOINE
(21) Zone de secours DINAPHI – Transfert des arsenaux – Projet d’acte de vente – Décision.
AFFAIRES GENERALES
(22) SPGE – Modification du PASH de la Meuse amont et de l’Oise – Projet – Avis – Décision.
(23) Permis d’urbanisation à Patignies – Création d’une voirie – Décision.
(24) Questions orales.

HUIS-CLOS
PERSONNEL
(1) Personnel statutaire administratif – Congé pour convenance personnelle – Prolongation – Décision.
ENSEIGNEMENT
(2) Année scolaire 2017/2018 – Maîtres spéciaux – Ratifications.

Par le Collège, le 04 octobre 2017.
La Directrice générale, Le Bourgmestre,

Ginette Brichet. Vincent Massinon.

Maison de l’emploi- Module d’orientation: Transition Orientation Projets Objectifs – Séance d’infos le mardi 10 octobre 2017.