AVIS | Vente de bois de chauffage

Le Coll√®ge Communal de Gedinne informe la population qu‚Äôil proc√©dera aux ventes publiques de bois de chauffage ‚Äď sous r√©serve de changements des d√©cisions f√©d√©rales ‚Äst√† la Salle de Louette St Pierre aux conditions suivantes¬†:

Port du masque obligatoire

Un seul acheteur présent par ménage

             Le samedi 15 JANVIER 2022      Le samedi 22 JANVIER 2022
A 8h30

AT LAFFUT J-Y   0477/78.14.91

Sections de Louette St Denis et Gedinne 77 lots

 

A 10h30

AT DARCHE François 0477/78.14.88

Section de Louette St Pierre 9 lots

 

A 11H00

AT CORDY J-Th.  0477/78.14.87

Section de Houdremont 47 lots

 

A 13h30

AT COLAUX N. 0478/69.17.24

Sections de Malvoisin et Sart-custinne 63 lots

A 8h30

AT MOREAU Ch.  0470/91.11.10

Sections Vencimont ‚Äď Bours Neuve et Rienne 27 lots

 

A 9h30

AT BERTRAND William 0470/90.59.64

Section de Rienne  54 lots

 

A 11h00

AT BOONE Jehan 0470/13.26.66

Sections de Rienne et Willerzie 70 lots

 

A 13h30

AT TAVIER Guillaume 0473/84.40.20

Section de Willerzie 27 lots

 

Paiement immédiat et uniquement par Bancontact !!

 

Version papier disponible √† l’administration communale.

 

Cahier des charges ‚Äď Vente publique de bois de chauffage ‚Äď 2022

Article 1 ‚Äď En application du cahier g√©n√©ral des charges pour la vente des coupes de bois dans les bois et for√™ts des personnes morales de droit public belge autres que ceux de la R√©gion wallonne, la vente de bois de chauffage par la commune de GEDINNE sera faite aux ench√®res.

Article 2 ‚Äď La vente se d√©roulera dans l‚Äôordre indiqu√© au catalogue.

L’adjudication est faite au plus offrant et dernier enchérisseur. Les enchères sont ouvertes sur la mise à prix fixée par le Collège communal, sur proposition des Agents forestiers.

Les lots pour lesquels aucune offre n’a été faite ou fut insuffisante pourront être retirés de la vente et être remis en vente ultérieurement.

Article 3 ‚Äď Lors du premier tour, la vente de bois de chauffage sera r√©serv√©e aux seuls m√©nages domicili√©s sur le territoire de la commune de GEDINNE le jour de la vente, √©tant entendu que toute personne domicili√©e √† la m√™me adresse fait partie d’un m√™me m√©nage.

Les lots n’ayant pas été adjugés lors du premier tour seront remis en vente lors d’un second tour qui sera ouvert à toutes personnes physiques et personnes morales, domiciliées ou non sur le territoire de la Commune. Cette vente supplémentaire comportera éventuellement d’autres lots.

Article 4 ‚Äď Lors du premier tour, un seul lot par m√©nage sera adjug√©, √©tant entendu qu‚Äôil ne peut y avoir qu‚Äôun seul m√©nage par habitation.

Si plusieurs lots devaient être adjugés à des personnes ayant leur domicile à la même adresse, l’adjudication de la totalité de ces lots serait annulée. Les sommes payées pour ces adjudications ainsi annulées seront remboursées dans le mois qui suit l’approbation de la vente par le Collège communal, et les lots remis en vente ultérieurement.

Les résineux vendus lors des ventes de bois de chauffage ne sont pas concernés par cette limitation.

Lors du second tour, le nombre de lots adjugés par acheteur n’est pas limité.

Article 5 ‚Äď Ne pourront faire offre, que ce soit lors du premier ou du second tour, que les seules personnes √Ęg√©es d‚Äôau moins dix-huit ans pr√©sentes dans la salle lors de la vente. Aucune procuration ne sera accept√©e, exception faite pour les personnes pouvant prouver leur incapacit√© √† √™tre pr√©sentes √† la vente par la remise, lors de l‚Äôadjudication¬†:

  • d‚Äôun formulaire ¬ę¬†Procuration ‚Äď Vente de bois de chauffage¬†¬Ľ compl√©t√© et sign√© (ce formulaire peut √™tre retir√© pr√©alablement au guichet de l‚ÄôAdministration communale)¬†;
  • d‚Äôun certificat m√©dical attestant de cette incapacit√© √† √™tre pr√©sentes ou d‚Äôune attestation de pr√©sence obligatoire au travail d√©livr√©e par l‚Äôemployeur.

N’est autorisée qu’une seule procuration par personne présente.

Article 8 – De par son achat et paiement, l‚Äôadjudicataire est cens√© conna√ģtre son lot et par l√† accepter l‚Äô√©tat des lieux de la coupe figurant dans le catalogue. L‚Äôadjudicataire dispose toutefois de 10 jours ouvrables apr√®s la vente pour transmettre ses contestations √©ventuelles au Chef de cantonnement. Pass√© ce d√©lai, l‚Äô√©tat des lieux est r√©put√© contradictoire.

Article 9 ‚Äď L‚Äôexploitation du lot ne pourra d√©buter qu‚Äôapr√®s approbation de la vente par le Coll√®ge et paiement du lot. Un document valant quittance, permis d‚Äôexploiter et proc√®s-verbal d‚Äô√©tat des lieux est d√©livr√© √† l‚Äôadjudicataire, sous r√©serve d‚Äôapprobation d√©finitive de la vente par le Coll√®ge communal, soit en s√©ance lorsque le paiement des achats est effectu√© en s√©ance par carte bancaire, soit apr√®s paiement lorsque celui-ci est effectu√© √† la Recette dans les d√©lais prescrits √† l‚Äôarticle 7.

Les conditions et les détails des lots peuvent être obtenus à l’administration communale РService Population-Etat Civil à Gedinne.

 

Pour le Collège,

La Directrice générale                                                                                             Le Bourgmestre

(s)Ginette Brichet                                                                                                    (s)Vincent Massinon